2024 RAA numéro 10 - Partie 1

  • Recueil des actes administratifs

Délibérations du bureau du conseil d’administration du 23 mai 2024

Convention de mise à disposition entre le SDIS 25 et l’ENSOSP

Convention financière de transfert du compte épargne temps d’un agent muté au SDIS de Seine-Maritime 

Convention financière de transfert du compte épargne temps d’un agent en provenance du Grand Besançon Métropole...................................................................................................................................

Convention de mise à disposition entre le SDIS 25 et le COS SDIS 25...............................................

Approbation et habilitation à signer une convention de partenariat entre le SDIS et l’UGAP

Documents

2024 RAA numéro 10 - Partie 1 Téléchargement