2023 RAA numéro 9 - Partie 1

Modification du tableau des emplois budgétaires

Evolution du règlement intérieur (RI)

Abrogation de la délibération liée aux modalités d’indemnisation du 1er mai

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade en 2023 - rectificatif

Charte de déontologie de la sécurité civile

Approbation et habilitation à signer la convention avec le SDIS de la Moselle pour l’organisation de deux concours externes d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers au grade de caporal au titre de l’année 2023

Compte de gestion 2022 du comptable

Compte administratif 2022

Affectation définitive du résultat de l’exercice 2022 sur l’année 2023

Décision modificative n°1 – Exercice 2023

Convention d’assistance pour secours à personne (SAP), en mode premier secours

Représentants de l’administration au conseil médical