2021 RAA numéro 4

Sommaire :

Délibérations du bureau du conseil d'administration du 4 février 2021

Conventions déneigement et d'entretien des espaces verts

Restitution de locaux mis à disposition du CIS Lavans-Vuillafans

Approbation et habilitation à signer une convention relative à l'évacuation des victimes dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours

Autorisation de signature du marché "Acquisition de véhicule de secours d'assistance aux victimes (VSAV) de type cellule"

Autorisation de signature du marché "Contrat d'utilisation de la solution SAD INTERACTIVE - PREDICTOPS"

Convention financière de transfert du compte épargne temps d'un agent muté au Département du Doubs

Convention apprentissage