2021 RAA numéro 4
- Recueil des actes administratifs
Sommaire :
Délibérations du bureau du conseil d'administration du 4 février 2021
Conventions déneigement et d'entretien des espaces verts
Restitution de locaux mis à disposition du CIS Lavans-Vuillafans
Approbation et habilitation à signer une convention relative à l'évacuation des victimes dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours
Autorisation de signature du marché "Acquisition de véhicule de secours d'assistance aux victimes (VSAV) de type cellule"
Autorisation de signature du marché "Contrat d'utilisation de la solution SAD INTERACTIVE - PREDICTOPS"
Convention financière de transfert du compte épargne temps d'un agent muté au Département du Doubs
Convention apprentissage
Documents
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